Depuis le 1er août 2026, les règles relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) évoluent dans les trois versants de la fonction publique. Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles contraintes s’appliquent également aux arrêts de travail pour raison de santé. Ces changements résultent du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
L’analyse d’ITRFBIO : la santé des agents ne doit pas devenir une variable budgétaire
Ces nouvelles dispositions ne peuvent pas être analysées uniquement sous l’angle de la lutte contre les abus.
Pour ITRFBIO, le problème est le changement de philosophie : alors que les congés pour raison de santé doivent avant tout permettre à un agent malade ou accidenté de se soigner et de retrouver son emploi dans les meilleures conditions, le gouvernement multiplie les contraintes, les plafonds et les contrôles.
➡️ Durcir l’accès et les modalités des congés maladie ne soigne pas les agents.
➡️ Multiplier les contrôles ne répond pas aux causes réelles de l’absentéisme, notamment les conditions de travail, les difficultés de recrutement, les situations de surcharge et les risques psychosociaux.
➡️ Le temps partiel thérapeutique doit rester un outil de maintien dans l’emploi, et non devenir une procédure administrative susceptible de retarder une reprise nécessaire à la santé de l’agent.
➡️ La possibilité de suivre une formation pendant un congé maladie, lorsqu’elle est médicalement autorisée, constitue une avancée intéressante. Mais elle ne doit jamais devenir un moyen de pousser un agent malade vers une reconversion qu’il n’a pas choisie.
