⚠️ COURRIER DU MINISTRE
Pour ITRFBIO, ces dispositions doivent être appliquées avec la plus grande vigilance. Aucun agent ne doit être exposé à un risque pour sa santé du fait de conditions de travail dégradées par la canicule.
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Synthèse – Vague de chaleur : quelles mesures pour les personnels ?
Face à un épisode caniculaire exceptionnel, qualifié par Météo-France d’« étendu, durable et intense », le ministère rappelle que la protection de la santé des personnels constitue une priorité et que les décisions doivent être adaptées aux réalités locales.
Protection des personnels : des obligations pour l’employeur
Les chefs de service, directeurs d’école et chefs d’établissement doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir des conditions de travail compatibles avec la sécurité et la santé des agents.
Les mesures pouvant être prises comprennent notamment :
* l’adaptation ou la réduction des horaires de travail ;
* le recours au télétravail lorsque les missions le permettent ;
* la mise à disposition d’équipements adaptés (ventilateurs, espaces rafraîchis, etc.) ;
* l’aménagement de l’organisation du travail en fonction des températures constatées.
Une vigilance particulière pour les personnels vulnérables
Les responsables hiérarchiques doivent identifier les agents vulnérables en lien avec la médecine de prévention.
Pour ces personnels, les mesures de protection doivent être renforcées et adaptées à leur état de santé et à leurs conditions de travail :
* horaires aménagés ;
* limitation de l’exposition à la chaleur ;
* télétravail ;
* équipements spécifiques ;
* toute autre mesure permettant de préserver leur santé.
Fermeture d’établissement : quelles conséquences pour les agents ?
La fermeture d’une école ou d’un établissement ne peut intervenir qu’en dernier recours, après concertation entre le préfet, les autorités académiques et le maire.
En cas de fermeture :
* les personnels ne sont pas tenus de se rendre sur leur lieu de travail sauf si leur présence est indispensable ;
* cette présence doit répondre à des besoins précis d’accueil ou de sécurité.
Examens : protection des personnels mobilisés
Pour les examens oraux organisés l’après-midi, les recteurs peuvent décider de les reporter aux matinées suivantes lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Cette mesure vise à protéger à la fois :
* les candidats ;
* les examinateurs ;
* l’ensemble des personnels mobilisés dans les centres d’examen.
Ce qu’il faut retenir
Pour les personnels de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, ce texte rappelle que :
✅ la santé et la sécurité des agents priment sur la continuité de l’activité ;
✅ l’employeur a l’obligation d’adapter les conditions de travail en période de canicule ;
✅ les agents vulnérables doivent bénéficier de mesures spécifiques de protection ;
✅ en cas de fermeture d’un établissement, la présence des personnels ne peut être exigée que si elle est réellement nécessaire ;
✅ les épreuves d’examen peuvent être réorganisées lorsque les conditions de chaleur mettent en danger les élèves et les personnels.
